Termes et Conditions

Conditions générales de vente




1 / Identification du vendeur

Chat d’Eau

SIRET 83068601000018

45 route du bord de mer villa LES TERRASSES MIOMO

20200 SANTA MARIA DI LOTA

E-mail : dime@chatdeau.corsica


2 / Loi applicable

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.



3 / Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux, entièrement faits à la main. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.



4 / Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.



5 / Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises sachant que le vendeur n'est pas redevable de la T.V.A., hors frais de port. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6 / Commande

une fois la commande validée, l’acheteur accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le vendeur confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.

En cas d'annulation de commande, le vendeur réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de commande générés. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, le vendeur pourra proposer un article similaire du même montant, d'adresser l'article dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou d'adresser un remboursement.



7 / Commande de pièces uniques

Dans le cas d'une commande de pièce unique, un acompte de 30% doit être versé pour confirmer la commande.  L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les pièces uniques commandées qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus. 



8 / Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

- Par Paiement sécurisé CB carte bancaire.

- Par Paiement sécurisé via Paypal.

9 / Livraison

Les produits achetés sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM  et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et d'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le client doit notifier au transporteur et au vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis ou les articles arrivent ouvert ou endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur un "constat de spoliation" afin que le vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à l'adresse du vendeur indiquée dans les mentions légales.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.

En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.

10 / Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients du vendeur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le vendeur.



11 / application des CGV

Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – le vendeur se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.